Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 sept. 2025, n° 2517622 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2517622 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C et Mme D A B, représentant leur fils mineur, E A B, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a affecté leur fils, E A B, au collège Roland Dorgelès qui est un collège au dehors de la carte des secteurs scolaires publiée par la ville de Paris ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris d’affecter E Le B au collège Paul Gauguin.
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, M. et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement ()
2. Le désistement de M. et Mme A B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme D A B et au recteur de l’académie de Paris.
Fait à Paris, le 24 septembre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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