Désistement 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 sept. 2025, n° 2503836 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2503836 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 14 avril 2025,
Mme A B demande au tribunal :
1°) d’annuler les décisions du 9 février 2024 et du 25 juin 2024 par lesquelles l’Université Paris II Panthéon-Assas a refusé d’organiser un examen de rattrapage et a rejeté sa candidature au certificat d’université Contracts and Disputes Resolution ;
2°) d’enjoindre à l’Université Paris-Panthéon-Assas de tirer les conséquences de cette annulation et de faire droit à sa demande de réinscription au certificat d’université.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement ()
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Fait à Paris, le 23 septembre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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