Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M^me A C doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a refusé la demande de révision d’affectation de sa fille B C ;

2°) d’enjoindre à l’académie de Paris d’affecter sa fille B au lycée Henri Bergson situé au 27, rue Édouard Pailleron à Paris (19ème arrondissement).

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le recteur de l’académie de Paris, recteur de la région académique d’Île-de-France, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que B C a été affectée au lycée Henri Bergson par une décision du 15 septembre 2023 postérieure à l’introduction de la requête.

Par une lettre du 5 novembre 2024, M^me A C a été invitée, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée d’office.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. Par un courrier du 5 novembre 2024, qui a été présentée le 7 novembre mais dont le pli n’a pas été réclamé, M^me C a été invitée, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M^me C doit être regardée comme s’étant désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de M^me C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A C et au recteur de l’académie de Paris, recteur de la région académique d’Île-de-France.

Fait à Paris, le 14 janvier 2025

Le président de 1ère section,

J.-C TRUILHÉ

La République mande et ordonne à la ministre chargée de l’éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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