Désistement 12 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 nov. 2025, n° 2519407 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2519407 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la SAS Escale 75, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle la maire de Paris a abrogé la décision du 23 mai 204 autorisant l’installation d’une contre-terrasse estivale sur stationnement au 3 rue de l’Isly, dans le 8ème arrondissement de Paris ;
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l’article L 761- 1 du code de justice administrative ;
Par une lettre du 9 septembre 2025, une demande de maintien de la requête a été adressée au requérant.
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la SAS Escale 75 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 11 septembre 2025, la SAS Escale 75 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Escale 75.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Escale 75 et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025.
La vice-présidente de la 4ème section,
signé
Stoltz-Valette
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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