Tribunal administratif de Paris, 12 novembre 2025, n° 2519407
TA Paris
Désistement 12 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 12 nov. 2025, n° 2519407
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2519407
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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