Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 sept. 2025, n° 2521677 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2521677 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M. B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne lui a refusé sa demande d’inscription en deuxième année de licence de droit dans le cadre de l’enseignement à distance EDS-IED ;
2°) d’enjoindre l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne de l’inscrire en deuxième année de licence de droit dans le cadre de l’enseignement à distance EDS-IED, dans le délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; de lui enjoindre de procéder au réexamen de sa demande d’inscription dans le même délai et sous la même astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement ().
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Fait à Paris, le 24 septembre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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