Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d’annuler le titre de recette n° 233560719076000 d’un montant de 19,61 euros émis à son encontre le 8 juin 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Selon l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. () ».

3. En application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A a été invité, par un courrier de la présidente de la formation de jugement du 9 avril 2025 transmis via l’application Télérecours citoyens, dont il a pris connaissance le 12 avril suivant, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Il a été également informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office. A ce jour, le requérant n’a pas répondu à ce courrier et il doit donc être regardé comme se désistant, en application des dispositions précitées, de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Copie en sera adressée à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Fait à Paris, le 23 mai 2025.

La vice-présidente de la 6e section,

S. Marzoug

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

No 2320453/6-