Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 nov. 2025, n° 2527563 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2527563 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la région d'Ile-de-France c/ préfet de |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 25 septembre 2025, M. B… A… forme opposition à la contrainte émise le 14 août 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de Paris en vue du recouvrement de la somme de 219 euros correspondant à un indu d’allocation de logement sociale portant sur la période du 1er au 30 juin 2023.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, M. A… s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera transmise à la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 25 novembre 2025.
La vice-présidente de la 6e section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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