Tribunal administratif de Paris, 8 octobre 2025, n° 2401424
TA Paris
Désistement 8 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Participation aux épreuves dématérialisées

    La cour a constaté que la requérante avait effectivement participé aux épreuves, rendant la demande d'annulation sans fondement.

  • Rejeté
    Demande d'autorisation pour les épreuves futures

    La cour a jugé que la demande était sans objet, car la requérante avait déjà participé aux épreuves.

  • Rejeté
    Demande de frais de justice

    La cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le défendeur.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 8 oct. 2025, n° 2401424
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2401424
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 8 octobre 2025, n° 2401424