Désistement 18 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 18 juin 2025, n° 2509917 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2509917 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 28 avril 2025,
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du
9 avril 2025 par laquelle l’université de Paris Cité a rejeté sa candidature au cursus passerelle en pharmacie 2A au titre de l’année 2025/2026.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 12 mai 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l’université de Paris Cité.
Fait à Paris, le 18 juin 2025.
Le président de la 1ère section
Signé
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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