Tribunal administratif de Paris, 21 mars 2025, n° 2504577
TA Paris
Rejet 21 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Retard dans le traitement du dossier retraite

    La cour a estimé que la requérante a reconnu avoir perçu indûment un traitement et n'a pas établi l'existence d'un litige, rendant sa demande irrecevable.

  • Rejeté
    Demande d'échéancier de remboursement

    La cour a noté que la requérante n'a pas apporté d'éléments suffisants pour justifier sa demande, et qu'il lui appartient de solliciter un échéancier auprès de l'AP-HP.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 21 mars 2025, n° 2504577
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2504577
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 21 mars 2025, n° 2504577