Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 24 décembre 2025, n° 2405997
TA Paris
Désistement 24 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité de l'établissement de santé

    Le tribunal a pris acte du désistement des demandeurs, ce qui signifie qu'aucune décision n'a été rendue sur le fond de la demande.

  • Autre
    Frais de justice

    Le tribunal a pris acte du désistement des demandeurs, ce qui signifie qu'aucune décision n'a été rendue sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 6e sect. - 3e ch., 24 déc. 2025, n° 2405997
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2405997
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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