Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 2025, n° 2508017
TA Paris
Rejet 17 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Appréciation souveraine des mérites par le jury

    La cour a estimé que l'appréciation des mérites d'un candidat par le jury d'un concours relève de son appréciation souveraine et ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir.

  • Rejeté
    Dysfonctionnement lié à l'emploi et peu de spécialités proposées

    La cour a jugé que ces arguments ne sont pas utiles pour contester la décision du jury, qui a souverainement évalué les candidatures.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 17 oct. 2025, n° 2508017
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2508017
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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