Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 mars 2025, n° 2425854 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2425854 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise de dette résultant d’un trop perçu d’allocation de logement sociale d’un montant de 1 021,10 euros.
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. B s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 17 mars 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2425854/6-
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