Désistement 17 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 oct. 2025, n° 2524609 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2524609 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 août 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le comité d’admission de l’ESCP Business School lui a refusé l’admission en Master en management et la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur adjoint Europe des admissions et du développement commercial a rejeté son recours hiérarchique ;
2°) d’enjoindre au directeur général de l’ESCP Business School de l’admettre en Master en management dans le délai de 5 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’ESCP Business School une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…).
Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Paris, le 17 octobre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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