Désistement 6 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 6 oct. 2025, n° 2528833 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2528833 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. B… A…, représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité ;
2°) d’enjoindre à l’INRAP de le réintégrer provisoirement dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de reconstituer sa carrière et de lui verser les rappels de traitement afférents ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai, sous astreinte de 350 euros de jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu :
— la requête enregistrée sous le n° 2528592 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension est demandée ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Paris, le 6 octobre 2025.
La juge des référés,
S. AUBERT
La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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