Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 26 sept. 2025, n° 2500561 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2500561 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M. B C, représenté par Me Jambon, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Laluque a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à Mme A sur un terrain sis 105 impasse des Gouardères, à Laluque (40645), ensemble la décision du 2 janvier 2025 par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Laluque la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, M. C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D A et à la commune de Laluque.
Fait à Pau, le 25 septembre 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière,
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