Tribunal administratif de Paris, 12 janvier 2026, n° 2524461
TA Paris
Désistement 12 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'attribution d'une carte mobilité inclusion

    La cour a constaté que la demande de M me B… a été satisfaite par la maison départementale, rendant ainsi sans objet la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 12 janv. 2026, n° 2524461
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2524461
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 12 janvier 2026, n° 2524461