Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 janv. 2026, n° 2524461 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2524461 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté son recours préalable à l’encontre de la décision du 25 février 2025 rejetant sa demande d’attribution d’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ».
Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2025, la maison départementale des personnes handicapées de Paris informe le tribunal de ce qu’elle a fait droit à la demande de Mme B… tendant à l’attribution d’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ».
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris.
Fait à Paris, le 12 janvier 2026.
La présidente de formation de jugement,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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