Tribunal administratif de Paris, 22 janvier 2026, n° 2531986
TA Paris
Rejet 22 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Injonction à titre principal

    Le tribunal a jugé que la juridiction administrative n'est pas compétente pour prononcer des injonctions à titre principal.

  • Rejeté
    Injonction à titre principal

    Le tribunal a jugé que la juridiction administrative n'est pas compétente pour prononcer des injonctions à titre principal.

Résumé par Doctrine IA

Madame A... demandait au tribunal d'enjoindre à la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne de l'inscrire gratuitement et de lui verser des salaires. Elle sollicitait également une indemnisation pour des salaires notariaux et de stagiaire.

La question juridique posée était de savoir si la juridiction administrative était compétente pour connaître de conclusions tendant au prononcé d'une injonction à titre principal. Le tribunal a rappelé que cette compétence n'existait pas.

Par conséquent, le tribunal a rejeté la requête de Madame A... comme manifestement irrecevable, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 22 janv. 2026, n° 2531986
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2531986
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 22 janvier 2026, n° 2531986