Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 févr. 2026, n° 2603553 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2603553 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | ville de Paris, ville |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, M. B… A…, représenté par Me Garcia, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 décembre 2025 de la ville de Paris refusant sa réintégration en sa qualité d’adjoint d’animation et d’action sportive principal de 2ème classe, affecté à l’école Jean Zay, sise 18 rue Jean Zay à Paris (75014) ;
2°) d’enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans ses fonctions antérieures à la décision de suspension de fonctions du 17 juin 2025 ou dans toute autre affectation compatible avec son grade, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à Me Garcia.
Fait à Paris, le 9 février 2026.
La juge des référés,
M. Merino
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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