Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 22 janv. 2026, n° 2417162 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2417162 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société par actions simplifiée ( SAS ) Zimmer Châtelet, société anonyme ( SA ) Compagnie Generali IARD |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par Me Bellaiche, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite du 25 mai 2024 par laquelle la Ville de Paris a refusé de faire droit à leur demande de remboursement de la somme de 5 295,99 euros ;
2°) de condamner la Ville de Paris au versement de la somme de 5 295,99 euros à la SA Compagnie Generali IARD et au versement de la somme de 3 351,51 euros à la SAS Zimmer Châtelet ;
3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.
La Ville de Paris a été mise en demeure de produire un mémoire en défense le 24 octobre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la SA Compagnie Generali IARD et la SAS Zimmer Châtelet déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA Compagnie Generali IARD et de la SAS Zimmer Châtelet de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD, à la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet et à la Ville de Paris.
Fait à Paris le 22 janvier 2026.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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