Désistement 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 mars 2026, n° 2536147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2536147 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, M. C… B… soumet au tribunal les difficultés auxquelles il se heurte pour le renouvellement du document de circulation pour étranger mineur (A…) de sa petite sœur.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 24 décembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B….
Fait à Paris, le 24 mars 2026.
La présidente du tribunal,
C. Ledamoisel
La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pouvoir à l’exécution de la présente décision.
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