Désistement 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 2 avr. 2025, n° 2301881 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2301881 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 24 juin 2023 par le département des Hautes-Pyrénées en vue du recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 889,17 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le département des Hautes-Pyrénées conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 2024, le département des Hautes-Pyrénées informe le tribunal que la requérante s’est acquittée de sa dette auprès de ses services.
Par une lettre, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse d’allocations familiales des Hautes-Pyrénées et au département des Hautes-Pyrénées.
Fait à Pau, le 2 avril 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2301881
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