Désistement 6 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 6 oct. 2025, n° 2501147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2501147 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes à lui verser la somme de 1 381,63 euros au titre de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, commodes ou salissant, augmentée des intérêts légaux dus à compter du 18 décembre 2024 ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au centre hospitalier de Tarbes-Lourdes.
Fait à Pau, le 6 octobre 2025.
Le président du tribunal,
J-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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