Désistement 6 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 6 janv. 2025, n° 2402877 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2402877 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Dupouy, doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté le recours formé à l’encontre de la mise en demeure de payer et de la saisie administrative à tiers détenteurs portant sur les impositions de 2009 à 2015 et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, M. B déclare se désister de de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 6 janvier 2025.
Le président du tribunal,
J-C PAUZIÈS
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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