Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 4 juin 2025, n° 2500642 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2500642 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. A B conteste l’arrêté du
8 janvier 2025 par lequel le maire de Pau lui a attribué un régime indemnitaire mensuel d’un montant de 243 euros bruts et une prime semestrielle d’un montant total de 737,24 euros bruts.
Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2025, la commune de Pau informe le tribunal de la régularisation de la situation du requérant par un nouvel arrêté du 14 mars 2025.
Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Pau.
Fait à Pau, le 04 juin 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière,
N°2500642
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