Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 16 avr. 2026, n° 2600967 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2600967 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. O… N… demande au tribunal d’invalider la liste menée par M. B….
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, M. N… déclare se désister de sa requête.
Un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, a été présenté par Mme L….
Un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, a été présenté par M. B….
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, M. N… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. N….
Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à M. O… N…, M. R… B…, Mme T… L…, Mme A… M…, M. E… C…, Mme Q… I…, M. G… U…, Mme D… S…, M. J… H…, Mme P… V… et à M. K… F….
Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Pastous et au préfet des Hautes-Pyrénées.
Fait à Pau, le 16 avril 2026.
La président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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