Tribunal administratif de Poitiers, 28 avril 2025, n° 2303191
TA Orléans 2 octobre 2023
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TA Poitiers
Désistement 28 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-confirmation du maintien de la requête

    La cour a constaté que M me B n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement d'office de l'ensemble de ses conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 28 avr. 2025, n° 2303191
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2303191
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif d'Orléans, 2 octobre 2023, N° 2200036
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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