Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 6 juin 2025, n° 2501636 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2501636 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 mai 2025 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif de Poitiers.
Par cette requête enregistrée le 25 mai 2025, M. B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler, d’une part, les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, l’a interdit de retour sur le territoire pendant un an et l’a signalé pour fin de non admission dans le système d’information Schengen et, d’autre part, la décision du même jour l’assignant à résidence pour une dure de 45 jours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M A enregistrée sous le n° 2501636 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2501532. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er: La requête de M A enregistrée sous le n°2501636 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Poitiers, le 6 juin 2025
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
N. COLLET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Agrément ·
- Compétence du tribunal ·
- Réglementation des prix ·
- Conseil d'etat ·
- Activité ·
- Sanction administrative ·
- Litige ·
- Recours administratif
- Maire ·
- Délibération ·
- Conseil municipal ·
- Election ·
- Commune ·
- Retrait ·
- Vote ·
- Collectivités territoriales ·
- Polynésie française ·
- Élus
- Territoire français ·
- Pays ·
- Interdiction ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Destination ·
- Séjour des étrangers ·
- Union européenne ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prime ·
- Activité ·
- Justice administrative ·
- Foyer ·
- Allocations familiales ·
- Professionnel ·
- Calcul ·
- Rente ·
- Montant ·
- Accident du travail
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Admission exceptionnelle ·
- Police ·
- Commission ·
- Maire ·
- Titre ·
- Étranger malade ·
- Erreur
- Justice administrative ·
- Jeune ·
- Département ·
- Aide ·
- Commissaire de justice ·
- Urgence ·
- Statuer ·
- Action sociale ·
- Suspension ·
- Juge des référés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Aide juridictionnelle ·
- Immigration ·
- Médecin ·
- Légalité ·
- Renouvellement ·
- Urgence ·
- Suspension
- Justice administrative ·
- Carte de séjour ·
- Autorisation de travail ·
- Personne publique ·
- Commissaire de justice ·
- Juridiction administrative ·
- Annulation ·
- Administration ·
- Demande ·
- Disposition législative
- Regroupement familial ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Famille ·
- Convention internationale ·
- Enfant ·
- Justice administrative ·
- Salaire minimum ·
- Liberté fondamentale ·
- Liberté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réfugiés ·
- Droit d'asile ·
- Convention de genève ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Liberté fondamentale ·
- Demande ·
- Apatride ·
- Frontière ·
- Liberté
- Justice administrative ·
- Pays ·
- Aide juridique ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté fondamentale ·
- Interdiction ·
- Éloignement ·
- Pierre ·
- Convention européenne
- Territoire français ·
- Départ volontaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Justice administrative ·
- Interdiction ·
- Liberté fondamentale ·
- Enfant ·
- Convention internationale
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.