Tribunal administratif de Poitiers, 12 août 2025, n° 2402221
TA Poitiers
Annulation 12 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit à un recours effectif

    La cour a constaté que M me A… B… s'est désistée de ses conclusions à fin d'annulation, rendant ainsi la demande sans objet.

  • Rejeté
    Droit à la prime de transition énergétique

    La cour a rejeté le surplus des conclusions de la requête, y compris la demande de versement de la prime, en raison du désistement de la requérante.

  • Rejeté
    Frais non compris dans les dépens

    La cour a estimé que M me A… B… n'a pas établi avoir personnellement exposé des frais non compris dans les dépens, rendant la demande irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 12 août 2025, n° 2402221
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2402221
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Poitiers, 12 août 2025, n° 2402221