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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 26 févr. 2026, n° 2600415 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2600415 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 février 2026, M. B… A…, représenté par Me Canon, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire sans un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée d’un an.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A… enregistrée sous le n° 2600415 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600427. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. A… enregistrée sous le n°2600415 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Poitiers, le 26 février 2026.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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