Désistement 11 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 11 mai 2026, n° 2401750 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2401750 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M. B… A…, représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel le sous-préfet de l’arrondissement de Parthenay a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, M. A… déclare se désister de son recours, la mesure de suspension de permis de conduire ayant cessé de produire ses effets le 30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au sous-préfet de Parthenay.
Fait à Poitiers, le 11 mai 2026.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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