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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 19 janv. 2026, n° 2504103 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2504103 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la sanction disciplinaire prononcée par le maire de la commune de Loudun.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de Mme B… enregistrée sous le n° 2504103 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2503908. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er: La requête de Mme B… enregistrée sous le n°2504103 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la Commune de Loudun.
Fait à Poitiers, le 19 janvier 2026.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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