Tribunal administratif de Polynésie française, 8 octobre 2025, n° 2500475
TA Polynésie française
Désistement 8 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Polynésie française, 8 oct. 2025, n° 2500475
Juridiction : Tribunal administratif de Polynésie française
Numéro : 2500475
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
  2. Code de justice administrative
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