Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 19 juin 2025, n° 2504212 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2504212 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ( |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes (CROUS) a refusé de lui attribuer un logement étudiant au titre de l’année 2025-2026.
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. A déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision par laquelle le CROUS de Rennes a refusé de lui attribuer un logement étudiant en résidence universitaire au titre de l’année 2025-2026. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Rennes, le 19 juin 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
E. Berthon
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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