Désistement 1 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 1er août 2025, n° 2503868 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2503868 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 31 mai et 6 juin 2025 et 18 juillet 2025, M. A B demande au tribunal de condamner l’institut d’études politiques de Rennes à réparer les préjudices qu’il estime avoir subis, en raison de la réaction inappropriée de la part des responsables pédagogiques et administratifs de l’institut, à une crise psychique dont il a souffert à la fin du mois de mars 2014.
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements. () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Rennes, le 1er août 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
E. Berthon
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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