Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 1er sept. 2025, n° 2504929 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2504929 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juillet 2025, M. B C demande au tribunal d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor a refusé l’affectation hors secteur de son fils, A C, dans le lycée Fulgence Bienvenue de Loudéac pour son entrée en seconde générale et technologique pour l’année scolaire 2025-2026.
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2025, M. C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 août 2025, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête en annulation de la décision du 10 juillet 2025 compte tenu du rejet par le juge des référés, le 5 août 2025, de sa requête en suspension de l’exécution de cette décision et de l’imminence de la rentrée scolaire. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au recteur de l’académie de Rennes.
Fait à Rennes, le 1er septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
P. Vennéguès
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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