Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 14 janv. 2026, n° 2406355 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2406355 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Rennes a refusé de lui accorder un congé de formation professionnelle (CFP) d’une durée de trois mois d’avril à juin 2025, ensemble la décision du 16 juillet 2024 rejetant son recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 14 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par l’acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’éducation nationale.
Copie pour information en sera transmise à la rectrice de l’académie de Rennes.
Fait à Rennes, le 14 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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