Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 9 févr. 2026, n° 2501585 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2501585 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M. C… et Mme F… B…, représentés par M. G…), demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 22094 24 C0028 du 16 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lancieux a accordé un permis de construire en vue de la démolition d’une maison d’habitation et son annexe et de la réalisation d’une maison individuelle à M. A… D… sur un terrain cadastré section AE nos 200 et 260, situé 5 avenue des Ajoncs, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Lancieux la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La procédure a été communiquée à la commune de Lancieux et à M. A… D… qui n’ont pas produit d’observation.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. et Mme B… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…). ».
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… et Mme F… B…, à la commune de Lancieux et à M. A… et Mme E… D….
Fait à Rennes, le 9 février 2026.
Le président de la 3ème chambre,
signé
P. Vennéguès
La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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