Désistement 11 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 11 avr. 2025, n° 2404346 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2404346 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires enregistrés le 29 octobre 2024 et les 19 et 20 décembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la métropole Rouen Normandie a décidé d’arrêter le ramassage des déchets verts au 28 octobre 2024.
Le dossier de la requête a été communiqué à la métropole Rouen Normandie qui n’a pas produit d’observation.
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Il fait valoir qu’un protocole d’accord a été signé le 8 janvier 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un courrier, enregistré le 28 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la métropole Rouen Normandie.
Fait à Rouen, le 11 avril 2025.
La présidente de la 4ème chambre
Signé :
C. VAN MUYLDER
La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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