Désistement 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 24 mars 2026, n° 2501178 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2501178 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 janvier 2025 de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen portant avancement d’échelon.
Le requérant a produit, le 27 avril 2025, un bordereau de pièces, incluant un arrêté d’avancement d’échelon en date du 24 mars 2025.
La requête a été communiquée au centre hospitalier du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen qui n’a pas produit d’observations.
Par un courrier en date du 29 avril 2025, le requérant a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d’un mois.
Par un courrier enregistré le 5 mai 2025, le requérant indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ».
Par un courrier enregistré le 5 mai 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au centre hospitalier du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen.
Fait à Rouen, le 24 mars 2026.
Le magistrat désigné,
signé
C. BOUVET
La République mande et ordonne à la ministre de la Santé, des Familles, C… et des Personnes handicapées, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P/Le greffier
signé
S. Combes
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