Tribunal administratif de Strasbourg, 2 mai 2025, n° 2400702
TA Strasbourg
Désistement 2 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Abandon de la procédure par la ville de Metz

    La cour a constaté que le désistement de M me B était pur et simple, et qu'il n'y avait donc plus lieu de statuer sur la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 2 mai 2025, n° 2400702
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2400702
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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