Désistement 13 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 13 juin 2025, n° 2503685 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2503685 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
I – Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 2503685, M. B C, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), demande au tribunal d’annuler les décisions d’éloignement prise à son encontre le 4 mai 2025 par le préfet du Territoire de Belfort.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
II – Par une requête, enregistré le 7 mai 2025 sous le n° 2503725, M. B C, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l’a maintenu en rétention.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. A en application des dispositions des articles L. 754-4 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. () Il peut, par ordonnance () 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par deux mémoires, enregistrés le 12 mai 2025, M. C a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au préfet du Territoire de Belfort. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Strasbourg, le 13 juin 2025.
Le magistrat désigné,
T. A
Pour expédition conforme,
La greffière,
G. Trinité
Nos 2503685, 2503725
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