Tribunal administratif de Strasbourg, 12 décembre 2025, n° 2500344
TA Strasbourg
Rejet 12 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Injuste sanction de la note obtenue

    Le tribunal a estimé qu'il ne lui appartient pas de contrôler l'appréciation souveraine du jury sur les mérites des candidats, et que la décision concernant les notes est indivisible de la délibération du jury.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 12 déc. 2025, n° 2500344
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2500344
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12 décembre 2025, n° 2500344