Non-lieu à statuer 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 5 août 2025, n° 2504507 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504507 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, suite au renvoi du dossier par le tribunal administratif de Nancy, M. A B, doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 6 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Metz lui a notifié sa sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
— le code de justice administrative.
1. Considérant que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 27 mai 2025 sous le numéro 2504507, présentée par M. B, tend aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le numéro 2504200 et constitue en réalité un doublon et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2504507 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à monsieur le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Fait à Strasbourg, le 5 août 2025.
La présidente,
N. Tiger-Winterhalter
Pour expédition conforme,
La greffière,
C. Lamoot
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