Désistement 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 15 sept. 2025, n° 2405739 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2405739 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 août 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de Colmar a refusé de faire droit à sa demande de modification temporaire d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme.
Par un acte, enregistré le 9 septembre 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 9 septembre 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ville de Colmar. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
dh
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