Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 9 sept. 2025, n° 2504323 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504323 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 délivré par le maire de la commune de Biesheim s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 068 036 25 00009 portant sur l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé au lieudit « Mittelfeld Auf das Dorf » à Biesheim (68600) ;
2°) d’enjoindre au maire de Biesheim de prendre un arrêté de non opposition à la déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Biesheim la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la société Hivory déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la société Hivory déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hivory.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hivory et à la commune de Biesheim.
Fait à Strasbourg, le 9 septembre 2025.
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
S. Bilger-Martinez
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