Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 26 mars 2026, n° 2404135 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2404135 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin a partiellement rejeté sa réclamation, ainsi que la décharge des sommes réclamées au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements(…) ».
Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 26 mars 2026.
Le président de la 3ème chambre,
J-B. Sibileau
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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