Tribunal administratif d'Orléans, 31 mars 2025, n° 2501038
TA Orléans
Non-lieu à statuer 31 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    La cour a constaté que la demande d'injonction était devenue sans objet, car le préfet avait déjà délivré une attestation de prolongation d'instruction et que le titre de séjour était en cours de fabrication.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 31 mars 2025, n° 2501038
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2501038
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 31 mars 2025, n° 2501038