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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 25 mars 2026, n° 2601560 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2601560 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Moselle |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, Mme A… représentée par Mme B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français sans délai.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La requête enregistrée sous le n°2601560 fait en réalité double emploi avec la requête n°2601161. Il y a lieu, dès lors de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1 : La requête enregistrée sous le n°2601560 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… représentée par Mme B….
Fait à Strasbourg, le 25 mars 2026.
Le président de la 3ème chambre,
Jean-Baptiste SIBILEAU
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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