RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Justice

Arrêté du 3 juin 2020

portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon

NOR: JUST2013803A

Le vice-président du Conseil d’État,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 121-14;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié par le décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992, relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 26 avril 1995 modifié instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès du Conseil d’Etat et habilitant le vice-président du Conseil d’Etat à instituer ou à modifier des régies d’avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ;

Vu l’arrêté du 25 octobre 2011 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile ;

Vu l’arrêté en date du 26 novembre 2019, portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon ;

Vu la proposition de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;

__

Arrête :

Article 1er

Madame X Y, adjointe administrative, est nommée régisseuse titulaire d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon, à compter du 15 juin 2020, en remplacement de Madame Z AA.

Article 2

Madame Z AA, adjointe administrative principale de 2ème classe, est nommée régisseuse suppléante d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon, à compter du 15 juin 2020.

Article 3

La présidente du tribunal administratif de Toulon est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.

^Fait ^le 03 JUIN 2020

Pour le vice-président du Conseil d’Etat, Le directeur des ressources humaines

uИ Philippe Lafay